Notre réponse du 22/05/2016
Vous trouverez en ligne plusieurs sources utiles pour vous informer sur la loi NOTRE, loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :
- un site institutionnel consacré à la réforme territoriale et la loi NOTRE. Très bien fait, il évoque notamment là où en est l’application de la loi : La réforme territoriale
- un décryptage clair et synthétique, réalisé par le Cabinet Seban et associés, pour la Gazette des communes ici.
- un document proposé par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), sur le Wikiterritorial : Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
- un article relativement court présent sur le site de la chaîne de télévision LCP , [Pédago] – ce que contient la loi NOTRE
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information