Droit

Quelles sont les mesures, la législation mises en place en France et aux État-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 ?

À qui appartient l’espace ? Y-a-t-il un droit pour encadrer cette appropriation de l’espace ?

Juridique : Les animaux ont-ils des droits ?

Histoire du droit : Quand un avocat a-t-il assisté un accusé pour la première fois ?

Droit : Quelle est la situation de la liberté de conscience et d’être athée dans le monde ?

Législation : Je souhaiterais comprendre le cheminement d’une proposition de loi.

Je souhaiterais savoir si les archives personnelles (correspondances, recherches…) de Joseph Schacht ont été déposées dans une université/institution. Et si oui, laquelle ?

Au bout de combien de temps l’affaire est classée pour des loyers impayés ?

L’affiche de l’exposition Jean Echenoz actuellement à la Bpi montre celui-ci en train de fumer. Or il me semblait qu’une loi interdisait cela…

Sur l’occupation temporaire et légale d’un bâtiment désaffecté, quelles pistes bibliographiques pourriez-vous me conseillez ?

Qu’existe-t-il comme procédure ou organe d’évaluation ex-ante des politiques publiques locales ?

Les données collectées par les cartes de fidélité des grandes surfaces sont-elles réutilisées pour proposer des offres personnalisées aux clients concernés ?

Droit : Quelle est l’histoire des licences Creative Commons et comment les utiliser ?

Est-il possible de scanner un livre épuisé

Société : Quelles sont les conséquences des nouvelles technologies sur la vie privée ?

Pause cigarette et travail

Nous avons dans le Cambresis un ancien hangar d’aviation construit par les allemands durant la dernière guerre

Existe-t-il une réglementation, en rapport avec les distances de stationnement payant à proximité de l’entrée principale d’un collège public ?

Les militaires sont-ils considérés comme des fonctionnaires?

Je recherche des livres sur les droits d’auteurs ou le copyright. Pourriez-vous m’aider?

Je cherche à me préparer à des études de Droit. Existe-t-il des cours de préparation, livres à lire ou notions à connaitre ?

Droit : puis-je échanger légalement et gratuitement la maison dont je suis locataire à l’année, le temps de vacances (lors de vacances…) avec d’autres personnes ?

L’utilisation des drapeaux de pays à des fins commerciales est-elle réglementée ?

Peut-on agir en légitime défense contre une intervention de police manifestement illégale ?

Comment connaitre les audiences de mon Tribunal de Grande Instance ?

Comment faire une dissertation universitaire en droit ? C’est-à-dire le plan dans ses détails ?

Je recherche sur internet des pages de liens sur le droit.

Quelles sont les différences entre le patriot act et l’état d’urgence?

Comment écrire un contrat de pacs ?

Faut-il avoir 1 identification professionnelle (Siret) pour faire éditer 1 livre pour enfant. En règle générale, comment se calcule la rémunération de l’auteur ?