Réponse apportée le 10/19/2010 par PARIS Bpi, révisée le 26/03/2018
Ci-joint une sélection de 2 notices du catalogue de la Bpi consultable en ligne dans lesquels vous pourrez trouver des éléments de réponse :
Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2015
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, rédaction Alain Chosson, Christian Jouin , mise à jour Laure Bourgoin, David Rodrigues
La Découverte, 2014
Résumé Index Pour connaître les droits et obligations du locataire et du bailleur, ainsi que toutes les formalités pratiques liées à la location : caution, bail, état des lieux, démarches, recours possibles, etc. Sont présentés aussi des conseils, des pistes en matière de recherche et d’aide au logement et, en annexe, les principaux textes législatifs à jour des modifications récentes. ©Electre 2014
Location, mode d’emploi
Rouquet, Yves, avec la collaboration de Adrien Matillon,…
Éditions Dalloz, 2016
Résumé Glossaire. Index Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n’est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc. A jour des décrets d’application de la loi ALUR. ©Electre 2016
Sites utiles
Je vous indique également les liens de 3 sites internet en consultation libre :
1. Service public : vos droits et démarches.
Vous y trouverez toutes les informations pratiques pour connaitre vos droits et accomplir vos démarches administratives. 23 thèmes sont recensés (achat, argent ; armée ; assurance ; consommation ; élections ; emploi, travail ; enseignement ; environnement ; famille ; formation ; logement ; retraite ; santé ; vacances, loisirs….). Voir en particulier :
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers (Dossier)
Location immobilière : loyer (Dossier)
En quoi consiste l’encadrement des loyers ? (Question-réponse)
Indice de référence des loyers (IRL) (Fiche)
Les allocations logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? (Question-réponse)
2. le site du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme contenant toutes les informations sur le Ministère du Logement, son histoire et ses principales actions.
Voir la page Que faire en cas de loyer impayé ? ( 22 novembre 2017)
3. L’Agence nationale pour l’information sur le logement : ANIL
Ce site propose des informations pratiques et juridiques sur le logement (location, accession à la propriété).
Il donne des outils pour calculer le financement d’une opération, un échéancier de prêts, la révision de loyer, l’investissement locatif… Une rubrique : » Lumière sur … » donne l’actualité en bref et signale les dernières publications.
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information